Un décret instituant le disque européen de stationnement est paru au JO du 21/10/2007. Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route.

Qu’est ce que le disque européen ?

C’est une variante du disque auquel nous sommes habitués. Ce dispositif existe déjà dans d’autres pays d’Europe, d’où son nom. Il permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.

En quoi est-il différent du disque précédent ?

Le disque précédent comportait 2 fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.

Le disque européen ne comporte qu’une seule fenêtre, l’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée.

Le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais déterminé librement par la collectivité. Des panneaux de signalisation informent l’usager de la durée de stationnement autorisée.

L’intérêt du dispositif

Les enquêtes stationnement du Certu montrent que le stationnement réglementé est souvent une option retenue par les villes, notamment les moyennes, voulant instaurer la rotation du stationnement auprès des commerces sans pour autant faire le choix du stationnement payant.

Ce système dispense la collectivité d’investissements lourds et bénéficie d’une bonne acceptabilité sociale.

Cependant, et c’est primordial, il ne suffit pas d’instaurer le disque européen, encore faut-il prévoir et organiser la surveillance du stationnement pour que l’objectif attendu soit atteint. Il y a lieu également d’accompagner l’introduction de ce nouveau disque par une vigoureuse campagne d’information.

La mise en oeuvre

L’arrêté du 6 décembre 2007 (voir ci-contre) complète le Décret précité et décrit concrètement le dispositif et sa mise en œuvre.

En quelques mots :

• les automobilistes devront utiliser un modèle type dont les formes, dimensions, assemblage, … sont strictement définis (voir annexes de l’arrêté) ;
• la graduation en heures, demi-heures et surtout tranches horaires de dix minutes permet aux villes de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée ;
• les indications portées sur le recto du disque sont très encadrées. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions image ou dessin, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » ;
• le dispositif antérieur peut être utilisé jusqu’au 31/12/2011.

modèle du disque

Le Décret est disponible sur www.legifrance.gouv.fr : texte

(source certu.fr)